Commander une attestation d'établissement

commandez une attestation d’établissement en ligne

Vous pouvez commander une attestation d’établissement en cliquant sur ce lien

Attention :

  • Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.

Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :

  • de votre adresse de domicile secondaire.
  • d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
  • potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.

Coûts :

Aucun émolument ne sera perçu 

Comment procéder ?

  1. Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
  2. Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
  3. Inclure en pièces jointes les documents demandés.
  4. Confirmer la commande d’attestation d’établissement.

Prochaines étapes

  1. La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
  2. Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.

Délais :

La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.

 

Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique

Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.

Vous avez besoin :

  • D’une pièce d’identité.